Politique – Stages en milieu non agréé
Un stage effectué dans un milieu non agréé, au Québec ou hors du Québec, peut être reconnu par le Collège des médecins du Québec (CMQ)[1] dans la mesure où :
- la durée totale des stages en milieux non agréés que peut effectuer un résident pendant l’ensemble de sa formation n’excède pas un total de deux (2) périodes pour les résidents en médecine de famille et de six (6) périodes pour les résidents des autres spécialités[2];
- il est autorisé par le directeur du programme de résidence, le vice-doyen aux études médicales postdoctorales et le CMQ, de même que, dans le cas des stages hors Québec, par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS);
- il a une durée minimale d’une période et il débute et se termine à des dates officielles de début et de fin de période, tel que prévu au calendrier des études médicales postdoctorales;
- la demande a été adressée et transmise au vice-décanat aux études médicales postdoctorales dans un délai de 60 jours ouvrables (90 jours ouvrables pour les stages hors Québec) avant la tenue du stage.
ÉTAPES À SUIVRE:
A. Le résident consulte son directeur de programme qui détermine si le stage peut être fait et répond aux exigences relatives à la formation propre à la spécialité.
B. Le programme remplit le formulaire de demande, le signe et le transmet au vice-décanat aux études médicales postdoctorales, accompagné des objectifs du stage et des motifs à l’appui de la demande.
[1] Un milieu de stage non agréé est un milieu de stage absent de la liste interactive des agréments du CMQ. Tout milieu de stage hors Québec est non agréé.
[2] Conformément à l’article 13.08 de l’Entente collective FMRQ-MSSS 2015-2021
MODALITÉS
a. Le nom et les coordonnées du superviseur sont clairement désignés sur le formulaire de demande;
b. Les objectifs de la formation sont précis et détaillés;
c. L’adresse complète du milieu de stage est précisée;
d. Le système d’évaluation en cours de formation est bien défini;
e. L’évaluation du résident repose sur les objectifs de formation du stage.
Dans le cas d’un stage hors Québec :
a.La demande doit illustrer en quoi le stage demandé par le résident permet à celui-ci d’acquérir des compétences qui ne peuvent pas ou peuvent difficilement être acquises dans un milieu de stage au Québec[3];
b. Dansle cas d’un stage qui sert à acquérir tout autre compétence reliée à son cheminement professionnel les durées maximales autorisées sont d’une (1) période pour la médecine de famille et trois (3) périodes pour les autres spécialités[4], une fois dans la résidence.
c. Le résident est responsable d’obtenir une assurance maladie, incluant une clause de rapatriement, dont il doit transmettre une copie au vice-décanat aux études médicales postdoctorales, avant son départ en stage.
Assurance responsabilité
Le résident devra s’assurer d’obtenir une couverture d’assurance appropriée. Le résident doit consulter le site Internet de la Fédération des médecins résidents du Québec, à l’adresse : www.fmrq.qc.ca pour de l’information supplémentaire concernant les assurances responsabilités.
a. L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle médicale de la DARSSS est transmise au vice-décanat aux études médicales postdoctorales et au résident. Cette confirmation fait foi de la couverture en assurance responsabilité du résident pendant la durée de son stage en milieu non agréé hors Québec.
[3] Les motifs qui ont trait à un éventuel recrutement souhaité par le résident dans le milieu de stage visé par la demande ne sont pas considérés suffisants pour appuyer la demande.
[4] Conformément à l’article 13.08 de l’Entente collective FMRQ-MSSS 2015-2021.
STAGE AUX ÉTATS-UNIS
Les résidents qui vont effectuer un stage clinique et traiter des patients aux États-Unis doivent avoir obtenu un visa J1, c’est-à-dire un permis de travail valide aux États-Unis, auprès des autorités compétentes. Il est absolument déconseillé aux résidents de participer à un tel stage avec un visa de touriste. Les résidents qui participent à un tel stage en l’absence d’un permis de travail approprié pourraient se voir par la suite refuser toute entrée aux États-Unis pendant plusieurs années.
Il est important de noter que l’Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) ne délivre plus de visas J1 pour des stages de courte durée (moins d’une année). Par ailleurs, les résidents qui sont parrainés par l’ECFMG pour leur visa J1 et qui voudraient retourner aux États-Unis dans le futur pour y effectuer un fellowship doivent savoir qu’il pourrait être possible qu’ils soient tenus, selon la Loi américaine sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), de rester au Canada, à la suite de leur stage de courte durée, pendant une période deux années consécutives complètes avant de pouvoir obtenir un nouveau visa J1 pour revenir aux États-Unis.
Il est recommandé aux résidents de communiquer avec l’ambassade américaine à Ottawa pour s’assurer d’être en conformité avec les lois américaines de l’immigration avant leur départ en stage.
Version initiale adoptée par le Comité des études médicales postdoctorales, mars 2012
Version révisée adoptée par le Comité des études médicales postdoctorales
(2020-CEMP-45-res01), 11 novembre 2020
Adoptée par le Comité exécutif de la Faculté de médecine (rés CEFM-20-4578), le 26 nov. 2020
Mis à jour le 11 juillet 2023