Procédure pour l’obtention de la signature pour les demandes de subvention

Important

Pour toute demande de signature d’un membre de la direction de la faculté, nous devons avoir en main les versions finales des documents à signer au moins 5 jours avant la date de dépôt de la demande.

A. Règles générales

Précisons que toute demande de subvention dont les fonds seront gérés par l’Université de Montréal doit être signée par ses mandataires autorisés qui peuvent être, selon le type de formulaire:

  • Le recteur
  • La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation
  • Le directeur général du BRDV
  • Un doyen
  • Un vice-doyen

Les organismes peuvent requérir soit :

  • une signature originale (sur papier) du mandataire autorisé
  • une signature non originale (échangeable entre les parties par courriel ou par fax)
  • une signature électronique (le plus souvent par le biais de leur extranet institutionnel)
  • une combinaison de ces formules

Le présent document vise à permettre d’identifier le bon mandataire pour la demande déposée.

* À noter que le personnel du BRDV dispose de délégations de signatures dans le cas des principaux organismes :

  • fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC, CRC et FCI)
  • provinciaux (FQRSC, FQRNT et FRSQ)

Liste des mandataires autorisés au BRDV

B. Obtention de la signature du vice-doyen à la recherche et au développement – Faculté de médecine

Important : Le vice-décanat à la recherche et au développement ne signe AUCUNE demande de financement sans avoir pris connaissance du contenu.

À cette fin, les demandes de subventions doivent donc être acheminées au vice-décanat au moins 5 jours ouvrables avant votre date prévue pour l’envoi à l’organisme subventionnaire.

B1. Afin d’éviter des démarches inutiles, consultez les tableaux ci-dessous pour voir si vous avez besoin d’une signature d’un membre de l’institution.

 

Signatures requises pour tous les chercheurs de la faculté de médecine

Organismes Directeur de département universitaire Directeur du Centre affilié Vice-doyen BRDV
CRSNG Tous les chercheurs (approbation électronique)
FRQS Tous les chercheurs (approbation électronique)
IRSC – autres programmes Chercheurs campus (1er Signature) Chercheurs des centres affiliés (1er Signature) Tous les chercheurs (2e Signature) Tous les chercheurs (3e Signature)
IRSC – volet Fondation Tous les chercheurs (approbation électronique)
SickKids Tous les chercheurs (1er Signature) Chercheurs des centres affiliés (2e Signature) NON REQUIS N/A
Pour tous les autres organismes Selon la demande et le lieu de recherche Selon la demande et le lieu de recherche Tous les chercheurs (si signature du doyen est demandée) Tous les chercheurs (si signature du président de l’institution est demandée)

 

Remarque : Pour les demandes de subventions avec une signature unique de l’institution dont l’approbation ne se fait pas par le biais d’un extranet institutionnel et dont le budget est inférieur à 200 000 $, le vice-doyen recherche et développement est autorisé à signer.

B2. Si vous déterminez qu’une signature du vice décanat à la recherche et au développement est requise

Contactez le plus tôt possible Isabelle Kliber pour lui faire parvenir les documents suivants :

  • le formulaire de signature dûment complété par le chercheur principal, le directeur de département et/ou le directeur du centre de recherche
  • le résumé de la demande
  • le budget de la demande
  • Les détails des « Engagements de l’UdeM » relatifs à cette demande

* Afin d’accélérer l’évaluation de votre demande et donc l’obtention des signatures requises, vous devez préalablement identifier à notre attention, les « Engagements de l’UdeM » reliés à votre demande. Voici un exemple des « Engagement de l’établissement d’accueil » exigés par le FRQS, dans le cadre d’un programme de « Subventions de recherche » :

procedure-pour-obtention-signature

Note : Cette procédure s’applique également si vous participez en tant que cochercheur à une demande en partance d’une autre institution que l’Université de Montréal.

Pour toute information sur les signatures requises n’hésitez pas à nous contacter

Il est important de nous contacter le plus tôt possible pour nous donner le temps nécessaire à la vérification des implications de demande pour la faculté et l’institution.